CONDITIONS D'UTILISATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site http://www.edwinacreations.be et déclare expressément les accepter sans réserve.
Celles-ci prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande faite sur le site http://www.edwinacreations.be est régie par les présentes conditions.

ARTICLE 1 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.edwinacreations.be (données littéraires, photographiques et électroniques) sont la propriété de Edwina Créations et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

ARTICLE 2 – Données personnelles
Edwina Créations s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication notamment lors de l’envoi de courriels ou de newsletters. 

ARTICLE 3 – Mode de paiement
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les services de paiement Paypal et Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont protégées et ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par Edwina Créations ou par des tiers. 
Pour plus d'informations concernant Paypal, nous vous invitons à visiter leur site http://www.paypal.com.
Edwina Créations se réserve le droit de refuser d'honorer une commande non réglée, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

ARTICLE 4 - Livraison
Les colis sont expédiés par BPost.
Chaque pièce est envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent être contestés par le client dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. 
Le délai de livraison est précisé au moment de la commande de la pièce. 
En cas de retard de livraison voire d’une absence de livraison, le client peut contacter le service Client de Edwina Créations. Le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrables après la date de livraison indiquée par Edwina Créations, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Edwina Créations remboursera alors le client, dans les 30 jours ouvrables suivant la demande d'annulation par le client.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits ou accessoires créateurs, une copie sera successivement adressée à Edwina Créations.

ARTICLE 5 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Pays de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Edwina Créations n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 6 – Satisfait ou remboursé
Les colliers ainsi que les bracelets bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant quatorze jours francs à compter de la date de votre commande. Le client peut donc, dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la commande, exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à alb.edwina@gmail.com.
Le client est alors tenu de renvoyer le produit à Edwina Créations à l'adresse suivante – Rue Colonel Bourg,150 bte4 B-1140 Bruxelles, Belgique.
Également, le client est tenu de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client ; ce dernier est libre de choisir le type d'envoi.
Le remboursement au client sera effectué endéans les trente jours à compter de la réception du colis chez Edwina Créations, sous réserve que la pièce ait été restituée dans son emballage d'origine ainsi que dans un parfait état de revente (non abîmée, endommagée ou salie)
Attention, pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Les articles vendus en soldes, promotions, bonnes affaires, etc. ne feront l'objet d’un remboursement. Le client recevra un bon à valoir, valable un an à compter de son émission.

ARTICLE 7 – Garantie
Edwina Créations s'engage 
- soit à rembourser le client du prix de la pièce achetée, 
- soit à échanger la pièce par une pièce identique en fonction des stocks disponibles, 
- soit à lui échanger la pièce de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d'une pièce non conforme ou d'une pièce révélant un vice caché.
Seront exclues de garantie, les pièces modifiées, réparées, intégrées ou ajoutées par le client ou toute autre personne que Edwina Créations. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ni pour les pièces endommagées lors d'une mauvaise utilisation.

ARTICLE 8 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à www.edwinacreations.be pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

ARTICLE 9  Mentions légales

Le site «www.edwinacreations.be» est une publication de Edwina Albert, ayant son siège à Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Physiques sous le numéro RPM 0541.750.641 et au registre de la TVA sous le code BE 0541.750.641.

Pour toutes informations et questions, le Service clientèle de www.edwinacreations.be est à la disposition du Client par courrier électronique : alb.edwina@gmail.com.

ARTICLE 10  Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site www.edwinacréations.be (modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, ...) est la propriété de Edwina Créations, de ses co-contractants ou partenaires. Tous les modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc..., produits sur www.edwinacréations.be sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :

·          Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de www.edwinacreations.be.

·          Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

·          Sauf expressément autorisé par Edwina Créations, il n'est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'autres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site.

·          Il est strictement interdit de modifier de quelque manière que ce soit le site web ou d'utiliser des versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d'accéder au site web par un autre moyen que par l'interface fournie par le site.

ARTICLE 11  Responsabilité

Edwina Créations ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de Edwina Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de Edwina Créations  aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.